Conditions générales d’utilisation

Conditions générales du site

Date de dernière mise à jour du document21.10.2026

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1. Accès au site et obligations des utilisateurs

L’accès au site Fliogleinbiudravy et l’utilisation des services proposés sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription ou lors de toute interaction avec le site. Toute utilisation contraire à la législation suisse ou aux règles de bonne conduite expose à une suspension de l’accès.

2. Description et disponibilité des services

Fliogleinbiudravy propose des outils numériques permettant la gestion et la surveillance de la conformité réglementaire dans le secteur financier. Les services sont décrits sur le site et peuvent évoluer sans préavis pour s’adapter aux exigences réglementaires ou techniques. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est offerte, et l’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, logos, graphiques, documents téléchargeables et logiciels, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable du titulaire des droits.

4. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition selon la législation applicable.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Fliogleinbiudravy n’exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité relative à leur disponibilité, leur exactitude ou leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font des services et des informations mises à disposition. Toute exploitation abusive, utilisation frauduleuse ou tentative d’atteinte à l’intégrité du site est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

7. Modification des conditions générales

Fliogleinbiudravy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles évolutions.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique à l’ensemble des relations juridiques entre le site Fliogleinbiudravy et ses utilisateurs. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société exploitante, sauf disposition légale impérative contraire.